15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française.
CHAPITRE I. - Modifications de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
Art. 1-15
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat.
Art. 16-21
CHAPITRE III. - Modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Art. 22-24
CHAPITRE IV. - Modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
Art. 25-29
CHAPITRE V. - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales.
Art. 30-34
CHAPITRE VI. - Modifications à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 1995.
Art. 35-37
CHAPITRE VII- Modifications à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juillet 1992 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des Services de l'Exécutif et de certains organismes d'intérêt public.
Art. 38
CHAPITRE VIII. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 39-43
1937100201 1939080750 1964072050 1992029125 1992029207 1992029463