4 AOUT 1992. - Arrêté royal portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 19-04-2016)

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1975090932

Arrêté(s) d’exécution :

1994011025 2008011374 2014011350 2016011141

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-04-12/06, art. 38,1°, 005; En vigueur : 20-04-2016>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)