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Titre :

6 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992 et mise à jour au 31-12-1997.)

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1985039048  1991010340 

Arrêté(s) d’exécution :

1994009607  1995009608 

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