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Titre :

30 AVRIL 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations de biens, sont exprimés dans une monnaie étrangère

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003849 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations de biens, sont exprimés dans une monnaie étrangère, modifié par les arrêtés royaux des 26 novembre 1998 et 15 juillet 2003, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS