Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

10 JUILLET 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante dans le cadre des mutualités.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 12-05-1995.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983013327 



Arrêté(s) d’exécution :

1992036660  1994035845  1995035419 



Articles :