Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 JUILLET 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1991035464 

Articles :