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Titre :

2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.

Table des matières :

TITRE I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Art. 1-4
TITRE II. - Fonds social, parts sociales, responsabilité des associés.
Art. 5-11
TITRE III. - Des membres.
Art. 12-16
TITRE IV. - Administration, gestion, surveillance.
Art. 17-24
TITRE V. - Assemblée Générale.
Art. 25-31
TITRE VI. - Inventaire, bilan, répartition des bénéfices, cotisations.
Art. 32-34
TITRE VII. - Dispositions transitoires.
Art. 35-39
TITRE VIII. - Dispositions finales.
Art. 40-41

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Arrêté(s) d’exécution :

2014003305  2015003065  2015003321  2017010014  2017010399  2018012460  2018031873 

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