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Titre :

7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028



Table des matières :


Art. 1-5



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Il est émis un emprunt dénommé : bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028.

Art.2. Le bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 porte intérêt au taux de 0.75 % l'an du 4 juin 2018 au 3 juin 2028 inclus.

Art.3. La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 mai 2018; elle est close le 1 juin 2018. La date de paiement est fixée au 4 juin 2018. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018 -2028 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2018.