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Titre :

18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991003028  2001003246 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 49 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2011, et ses annexes, remplacées par l'arrêté royal du 31 mai 2009, sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.