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Détails

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Numac
1991003018
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 janvier 1991
Date d'entrée en vigueur
29 janvier 1991

24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellé en francs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 24-12-1998)

Numac Titre
1961122901 29 DECEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel relatif au renouvellement des certificats de trésorerie de la tranche B destinés à la couverture des passifs bancaires.
1957110902 9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires. (NOTE: voir CN:1960-04-08/30 et CN:1961-12-29/31 [abrogé])
1957110950 9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme.
1991003018 24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellé en francs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 24-12-1998)
Numac Titre
1998003639 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999.
1998003257 28 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission des certificats de trésorerie libellés en francs.
1997903659 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998.
1996003617 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1997.
1995003743 28 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1996.
1994003750 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1994 et mise à jour au 28-11-1995)
1994003451 25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs.
1994003356 27 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 7 juin 1994 au 27 décembre 1994.
1994003088 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994.
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