25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991003018 | 24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellé en francs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 24-12-1998) |
| 1994003451 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs. |
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