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Numac
1995003743
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 1995
Date d'entrée en vigueur
30 décembre 1995

28 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1996.

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