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Titre :

29 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant les limites et les conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée, dans la Communauté flamande, à une formation, une réadaptation ou une rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 03-10-2008)

Table des matières :

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1965021904 

Arrêté(s) d’exécution :

2007035043  2008036199 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 62, 003; En vigueur : 01-10-2008>