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Titre :

10 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022274 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance est complété comme suit :
  " 10° culture de kératinocytes, cultivée et délivrée en Belgique par une banque de tissus agréé pour la délivrance d'allogreffes de peau :
  270550 - 270561
  Culture de kératinocytes, frais de livraison compris, par cm2 ..... 400 F. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN