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Détails

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Numac
1990011362
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 novembre 1990
Date d'entrée en vigueur
14 novembre 1990

6 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur.

Numac Titre
1985911419 23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur.
1990011362 6 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur.
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