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Détails

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Numac
1985911419
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 octobre 1985
Date d'entrée en vigueur
30 octobre 1985

23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur.

Numac Titre
1982001632 26 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la commercialisation des vins de primeur
1985911419 23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur.
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