5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'[enseignement secondaire à temps plein] [et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel] organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial [...]
1994036159 1995022450 1995036622 1996035954 1996035955 1996036275 1997035568 1998035739 2000036173 2003201740 2005036076 2006036644 2008036449 2009036081 2009201086 2010035092 2018013865