18 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation. (TRADUCTION)
Art. 1-2