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Titre :

28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 22 octobre 1992 et 10 juillet 1996 relatifs aux modalités d'approbation des tableaux horaires de l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036328  1996035954 

Arrêté(s) d’exécution :

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