Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction> (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994031323  1994035623  1995035328  1995035952  1998035441  2005035170  2009205974  2011035078 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-11-19/21, art. 87,3°, 012; En vigueur : 01-01-2011>