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Titre :

12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1989 et mise à jour au 29-03-2000)

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Arrêté(s) d’exécution :

1991035079  1994035843  1995036525  1997035165  1999035053  2000035294 

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