16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur.

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Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N

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1989029078

NL (wetwijzer.be)

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