8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction)

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Art. 1-3
Annexe
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N

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1989029078

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