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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989027765 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. En dérogation à l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile, les agréments accordés aux centres de coordination de soins et de services à domicile expirant à la date du 31 décembre 2008, sont prolongés d'un an.
  Namur, le 12 décembre 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  D. DONFUT.