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Titre :

16 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 05-09-1995)

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Arrêté(s) d’exécution :

1994027080  1994027230  1995027018  1995027250  1995027260 

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