6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés dans des services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027080

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés dans des services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi, les mots "15 décembre 1995" sont remplacés par les mots "31 décembre 1998".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 6 avril 1995.
  Namur, le 6 avril 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du tourisme,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,
  A. LIENARD

NL (wetwijzer.be)