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Titre :

30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027018 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales, les mots "1er janvier 1996" sont remplacés par les mots "1er avril 1996".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
  Namur, le 30 mars 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des Relations extérieures et du Tourisme,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,
  A. LIENARD