22 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1986027189 | 13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région. |
| 1989027196 | 22 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région. |
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