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Détails

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Numac
1986027189
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mars 1987
Date d'entrée en vigueur
27 mars 1987

13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région.

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