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Titre :

20 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989009235 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 14, § 1, de l' arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables, modifié par arrêté royal du 20 juillet 2000 et par arrêté royal du 24 avril 2014, `650 EUR' est remplacé par `800 EUR'.

Art. 2. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.