27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 10-12-2009)

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1988029411

Arrêté(s) d’exécution :

2002036009 2003035948 2008202926 2009036100

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-09-11/04, art. 30,1°, 006; En vigueur : 01-01-2010>

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