18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. (Traduction).

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002036009

Arrêté(s) d’exécution :

2014203160

Articles :

Article 1. Dans l'article 9, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement, les mots " 31 août 2003 " sont remplacés par les mots " 31 octobre 2003 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 août 2003.
  Bruxelles, le 18 juillet 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT

NL (wetwijzer.be)