4 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987027972 | 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition |
| 1988027859 | 4 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 2002029502 | 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…