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Titre :

6 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux.

Table des matières :

Art. 1, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1989090650 

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. N. Annexe : Règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux. <Voir CN : 1989-09-06/31>