Détails

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Numac
1988009637
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juin 1988

3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

Numac Titre
1986009417 17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai
1988009637 3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai
Numac Titre
1996009578 17 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai.
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