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Titre :

15 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-04-2005).



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Arrêté(s) d’exécution :

1992027353  1994027030  1999027035  2005027314 



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