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Titre :

3 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1991003486  1993003430  1995003597  1996003449  1997003251  1998003266  1998003604 

Articles :

Article 1. La contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus est obtenue par la multiplication de la valeur nominale de ces pièces par le dernier cours de l'écu, en francs belges, sur le marché réglementé, tel que publié dans le Journal officiel des Communautés européennes.

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.