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Titre :

24 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1993.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix d'émission de la pièce d'or de 50 ECU, millésimée 1993, est fixé à F 10 900.

Art.2. Le prix d'émission de la pièce d'argent de 5 ECU, millésimée 1993, est fixé à F 1 050.

Art.3. Pour les pièces visées aux articles 1er et 2 sont levées l'interdiction de vente et d'achat ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art.4. Le rachat des pièces visées à l'article 1er et 2 se fait sur la base de la valeur nominale en écu dont la contre-valeur en francs belges est établie conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mars 1987, relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écu.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.