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Titre :

9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix d'émission de la pièce d'or de 50 ECU, millésimée 1996, est fixé à 11 000 francs belges.

Art.2. Le prix d'émission de la pièce d'argent de 5 ECU, millésimée 1996, est fixé à 1 300 francs belges.

Art.3. Pour les pièces visées aux articles 1 et 2 sont levées les interdictions de vente et d'achat ainsi que celles de toute annonce ou offre relatives à ces opérations, visées à l'article 1 de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art.4. Le rachat des pièces visées aux articles 1 et 2 se fait sur la base de la valeur nominale en ECU dont la contre-valeur en francs belges est établie conformément à l'article 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1987, relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en ECU.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 septembre 1996.
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT