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Titre :

4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 11-01-2005)



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Arrêté(s) d’exécution :

1996022361  1998022670  2005022015 



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