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Titre :

9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'Expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986025177 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, alinéa premier de l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'Expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières est remplacé par la disposition suivante :
  " Les honoraires versés pour les prestations fournies sont fixés à F 615 par demi-heure, hors T.V.A. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA