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Titre :

20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-11-11/04, art. 9 (zie ook art. 10), 002; En vigueur : 02-01-2014>