29 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/45, art. 8, En vigueur : 01-02-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976080313 | 3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur de la sidérurgie à chaud, dans les eaux de surface ordinaires |
| 1986013380 | 29 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/45, art. 8, En vigueur : 01-02-2003) |
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