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Titre :

18 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 relatif à l'examen de candidat commissaire de brigade.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993000507 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 relatif à l'examen de candidat commissaire de brigade les alinéas 1er et 2 sont remplacés par l'alinéa suivant :
  "Lorsqu'un examen est organisé pour les candidats au grade de commissaire de brigade, la date de la première partie de cet examen est annoncée par un avis publié au Moniteur belge et dans deux autres journaux deux mois au moins avant l'examen.".
  Bruxelles, le 18 mars 1995.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE