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Titre :

30 JUILLET 1985. - ARRETE [du Gouvernement] flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres (NOTE : Abrogé par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000, à l 'exception de l'annexe 2 "Conditions techniques d'aménagement et d'équipement des locaux où est installé un centre d'inspection médicale scolaire" de cet arrêté)



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1964071704  1964101205  1969080402  1969080403 



Arrêté(s) d’exécution :

1994036205  1997035164  2001036389  2009200089 



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