14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)

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1962081305 1985024772 2000035457

Arrêté(s) d’exécution :

2018013016

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,4°, 002; En vigueur : 01-09-2018>

NL (wetwijzer.be)