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Détails

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Numac
1985011396
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 octobre 1985
Date d'entrée en vigueur
15 octobre 1985

11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines.

Numac Titre
1975032709 27 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines
1985011351 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines
1985011396 11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines.
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