Détails

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Numac
1975032709
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 1975

27 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Numac Titre
1975060403 4 JUIN 1975. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines.
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