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Titre :

15 JUIN 1993. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.)



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1956072551  1987009763  1990010571 



Arrêté(s) d’exécution :

1995009336  1996009587 



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