Détails

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Numac
1984110950
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
13 novembre 1984
Date d'entrée en vigueur
13 novembre 1984

9 NOVEMBRE 1984. - Réglementation du second marché - Avis publié en exécution de l'article 6 de l'arrêté du Régent du 8 avril 1947 modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles.

Numac Titre
1984110950 9 NOVEMBRE 1984. - Réglementation du second marché - Avis publié en exécution de l'article 6 de l'arrêté du Régent du 8 avril 1947 modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles.
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